Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-31

En créant un compte ou une page sur Le Territoire Médical, vous acceptez les conditions ci-dessous. Le site est gratuit et édité sans but lucratif par Guelai-Riad (contact@leterritoiremedical.com).

1. Le service

Le site permet aux professionnels de santé et aux établissements de soins d'Afrique francophone de présenter une page vérifiée, et au public de les trouver et de les contacter par un formulaire qui protège l'adresse email du destinataire. Le site ne fournit aucun avis médical, ne garantit aucune disponibilité et ne prend pas de rendez-vous.

2. Comptes

Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte. Une adresse email valide et vérifiée est requise. Un seul compte par personne.

3. Pages de praticiens et d'établissements

• Seul le praticien lui-même, ou une personne expressément autorisée par le propriétaire ou le responsable de l'établissement (le « délégué »), peut créer ou gérer une page. Le délégué signe une déclaration d'autorisation enregistrée avec la date et l'adresse IP.
• Les informations publiées doivent être exactes, à jour et licites. Vous garantissez disposer des droits sur les photos et textes transmis et ne publier aucune donnée personnelle de tiers (patients notamment).
• Toute page est vérifiée manuellement avant publication. L'éditeur peut demander des justificatifs, refuser, suspendre ou retirer une page, notamment en cas d'informations douteuses, de doublon, d'usurpation ou de signalement fondé, sans avoir à justifier sa décision en détail.
• Après publication, les modifications d'identité, de spécialité principale, de numéro d'Ordre, de nom ou de lieu d'un établissement sont vérifiées avant d'apparaître ; les autres modifications sont publiées immédiatement.
• La publication n'emporte aucune certification des diplômes, autorisations d'exercice ou qualité des soins.

4. Formulaire de contact et signalements

Le formulaire de contact est réservé aux comptes vérifiés et aux demandes légitimes adressées à un praticien ou un établissement. Sont interdits : le démarchage, la publicité, les messages répétés, menaçants, discriminatoires ou sans rapport avec une demande de soins. Des limites de volume s'appliquent. Les signalements doivent être faits de bonne foi ; les signalements abusifs peuvent entraîner la suspension du compte.

5. Contenus interdits

Tout contenu illégal, trompeur, diffamatoire, à caractère publicitaire pour des produits sans rapport avec l'activité de soins, ou portant atteinte aux droits d'autrui est interdit. L'éditeur peut retirer tout contenu et suspendre tout compte en infraction.

6. Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une information inexacte publiée par un professionnel, d'une interruption du service ou d'un usage contraire aux présentes conditions.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

8. Fin du service

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace (délai de rétractation de 7 jours). L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, ou mettre fin au service en prévenant les utilisateurs à l'avance.

9. Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; la date en tête de page indique la version en vigueur. En continuant d'utiliser le site après une mise à jour, vous acceptez la nouvelle version.